Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE · DREAMERS
Dernière mise à jour : 23 août 2026
ARTICLE 1 · OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site [adresse du site] (le « Site ») entre la société [raison sociale] (« DREAMERS », « nous ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client », « vous »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
ARTICLE 2 · IDENTITÉ DU VENDEUR
DREAMERS, SAS au capital de 1000 €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville] : [numéro SIREN]
Email : contact@dreamers-thebrand.com
ARTICLE 3 · PRODUITS
3.1. Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires présentés sur le Site, chacun faisant l'objet d'une fiche produit décrivant ses caractéristiques essentielles (matière, grammage, coupe, guide des tailles, visuel imprimé).
3.2. Chaque pièce est fabriquée à la demande : l'impression est réalisée au moment de la commande. De légères variations de teinte, de rendu ou de placement de l'impression peuvent exister d'une pièce à l'autre. Elles relèvent du procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.
3.3. Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuels, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs à l'écran.
3.4. Certaines collections sont proposées en série limitée (« drops »). Une fois la série épuisée ou la période de vente close, le produit n'est plus disponible. Les commandes validées avant la clôture sont honorées.
ARTICLE 4 · PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. DREAMERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 · COMMANDE
5.1. La commande s'effectue sur le Site selon les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, relecture récapitulative, puis validation définitive valant acceptation des CGV.
5.2. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client. La vente est réputée conclue à la validation du paiement.
5.3. DREAMERS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'anomalie manifeste sur la commande (notamment une erreur d'affichage de prix). Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
ARTICLE 6 · PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée [et par tout autre moyen proposé sur le Site, par exemple PayPal, Apple Pay ou Google Pay]. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
ARTICLE 7 · LIVRAISON
7.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones desservies, les délais et les frais sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7.2. Les pièces étant fabriquées à la demande, le délai total comprend un délai de fabrication puis un délai d'acheminement, tous deux rappelés sur la fiche produit et au moment du paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion de la vente, conformément à la loi.
7.3. En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre DREAMERS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.
7.4. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur, puis de nous en informer sous 48 heures.
ARTICLE 8 · DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.2. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email de contact], par exemple à l'aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
8.3. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa notification, à l'adresse de retour communiquée par notre service client : [adresse de retour à définir avec le prestataire logistique]. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8.4. Le produit doit être retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Le Client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
8.5. DREAMERS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze jours à compter de la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition du retour. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que la commande.
ARTICLE 9 · RETOURS ET ÉCHANGES
En dehors du droit de rétractation, toute demande d'échange (par exemple de taille) est étudiée par notre service client à contact@dreamers-thebrand.com, sous réserve de disponibilité, les pièces étant fabriquées à la demande et certaines séries étant limitées. En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, le retour et la réexpédition sont à notre charge.
ARTICLE 10 · GARANTIES LÉGALES
10.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10.2. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt quatre mois suivant la délivrance. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10.3. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
10.4. Pour toute mise en œuvre : contact@dreamers-thebrand.com.
ARTICLE 11 · PART REVERSÉE À L'ASSOCIATION
Pour chaque article vendu, DREAMERS reverse [X] % du prix TTC à l'enfant dont l'histoire est présentée sur la collection concernée. Le pourcentage applicable est indiqué sur chaque fiche produit avant l'achat. Ce reversement constitue un engagement de DREAMERS envers l'association : l'achat reste une vente commerciale, il ne constitue pas un don du Client et n'ouvre droit à aucun reçu fiscal.
ARTICLE 12 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque DREAMERS, le logo, les illustrations imprimées sur les pièces et l'ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur les œuvres reproduites. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 · RESPONSABILITÉ
DREAMERS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (notamment une adresse erronée) ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sans préjudice des droits que le Client tient de la loi.
ARTICLE 14 · DONNÉES PERSONNELLES
Les données du Client sont traitées pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec son accord, de la communication de la marque, conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@dreamers-thebrand.com.
ARTICLE 15 · MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. DREAMERS adhère au médiateur suivant : [nom, adresse et site du médiateur auquel la société a adhéré]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 16 · DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 17 · MODIFICATION DES CGV
DREAMERS peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, communiquées au Client avant la validation de celle ci.
ANNEXE · FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l'attention de DREAMERS SAS, [adresse], contact@dreamers-thebrand.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous :
Commande numéro : ..........
Commandée le : .......... / Reçue le : ..........
Nom du consommateur : ..........
Adresse du consommateur : ..........
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..........
Date : ..........